Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Ces conditions générales de vente sont conclues entre la société ENKAMANIA (nommée ci-après « ENKAMANIA »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (nommée ci-après « le Client »), par le biais du site www.enkamania.fr (nommé ci-après « le Site »), dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Objet

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre ENKAMANIA et tout Client. Est considérée « Client » toute personne physique ayant au moins l’âge de la majorité, ou morale, dont l’achat a pour finalité la consommation des produits, et ne peut pas être imputé à une activité commerciale, indépendante ou libérale.

Toute commande suppose l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. C’est pourquoi le Client doit avoir les lu avant de valider une commande, ce qu’il confirme à la fin du processus de commande quand il coche la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Le contrat de vente est soumis à la législation française.

ENKAMANIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Offre

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit est en rupture de stock, le Client ne peut pas le rajouter au panier, et la mention « Il n’y a pas assez de produit en stock » apparaît sur la fiche du produit. ENKAMANIA met tout en œuvre pour limiter au minimum les ruptures de stock.

Les informations sur chaque produit sont disponibles sur la fiche produit, accessible depuis le catalogue sur le Site. Ces informations, rédigées avec soin par ENKAMANIA, ont pour objectif de décrire le plus clairement possible le produit, avec notamment la liste des ingrédients qui le composent, les informations nutritionnelles, et les photographies, non contractuelles, qui sont les plus fidèles possibles. Néanmoins, des erreurs non substantielles peuvent figurer sur la fiche produit ou ailleurs sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité entre le produit livré et sa description sur le Site, le Client peut exercer son droit de rétractation (voir paragraphe Droit de rétractation), ou mettre en œuvre la garantie de conformité d’ENKAMANIA (voir paragraphe Garanties et vices cachés).

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), tenant en compte de la TVA en vigueur au moment de la passation de commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont exprimés hors frais de transport, qui seront calculés en fonction du mode de transport, du montant de la commande et du lieu de livraison dans le panier, lors de la finalisation de la commande (voir paragraphe Livraison). ENKAMANIA se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix des produits ne pourra pas être modifié postérieurement à la validation de la commande par le Client.

Compte client

Pour passer commande sur www.enkamania.fr, le Client doit procéder à la création d'un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l'icône « Mon compte » qui figure en haut de chaque page du site. Le lien « Pas de K’ompte ? Créez-en un » en bas de page lui permet d’accéder au formulaire disponible à cet effet. Il peut choisir de recevoir la newsletter d’ENKAMANIA, en cochant la case prévue à cet effet. Il pourra se désinscrire de la liste d’envoi de cette newsletter à tout moment, en envoyant un mail à contact@enkamania.fr.

Après avoir rempli ses données personnelles, le Client doit cocher la case « J’ai pris connaissance des CGV et de la Politique de Confidentialité et je les accepte. En particulier je donne mon accord pour la collecte et l’utilisation de mes données personnelles, de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité », faute de quoi le compte client ne pourra être créé. La politique de confidentialité d’ENKAMANIA est détaillée sur la page Mentions légales, au paragraphe Politique de confidentialité. La création du compte client est confirmée par l’envoi automatique d’un email par ENKAMANIA au Client. Le Client garantit que les données sont exactes et exhaustives, et s’engage à confirmer, si ENKAMANIA le lui demande, son identité et les informations communiquées. Ces informations sont notamment nécessaires au traitement des commandes et au bon suivi de la relation client.

Lors de toute nouvelle connexion à son compte, le Client doit renseigner son adresse mail et son mot de passe pour s’identifier. Ces informations doivent rester confidentielles pour éviter toute usurpation de compte. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte. Si le Client a oublié son mot de passe au moment de se connecter, il peut cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ». Il doit ensuite renseigner l'adresse e-mail qu’il a utilisée à la création de son compte, pour recevoir un lien temporaire afin de réinitialiser son mot de passe.

Commande

Lorsque le Client souhaite commander un ou plusieurs produits, il doit se rendre sur la fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence du produit dans le catalogue. Une fois sur la fiche produit, il peut choisir la quantité d’articles voulus au moyen des boutons « + » et « - », et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Par défaut cette action ajoute un produit au panier.

Lorsque le(s) produit(s) ont été ajouté(s) au panier, une fenêtre apparaît avec la mention « Produit ajouté au panier avec succès ». Le Client peut continuer ses achats en cliquent sur le bouton « K’ontinuer mes achats » ou accéder à son panier pour finaliser sa commande en cliquant sur « K’ommander ».

Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, grâce au formulaire de contact du Site, ou en envoyant un mail à contact@enkamania.fr, en indiquant clairement la référence du (des) produit(s).

Une fois dans le panier, le Client voit le(s) produit(s) qu’il a sélectionné pour sa commande, avec une indication des frais de livraison. Par défaut, c’est le tarif « Colissimo à domicile sans signature » qui apparaît, mais le Client pourra modifier ce paramètre lors du choix du mode de transport (voir paragraphe Livraison).

Si le Client a un code de réduction valable sur sa commande, il doit le rentrer dans la case prévue à cet effet, qui apparaît en cliquant sur le lien « Vous avez un K’ode promo ? ». Le montant de la commande se recalcule automatiquement, en prenant en compte la réduction correspondante. Les codes de réduction sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d'autres coupons de réduction. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même Client.

L’aperçu de ce récapitulatif de commande restera visible et modifiable tout au long des prochaines étapes. Pour accéder à l’étape suivante, le Client doit appuyer sur le bouton « K’ommander ».

Afin de finaliser sa commande, il doit se connecter à son compte client, ou en créer un (voir le paragraphe Compte client). S’il est déjà connecté, il accède directement à l’adresse de livraison. Une fois l’adresse de livraison remplie, il peut ajouter une autre adresse pour la facturation, en cliquant sur le lien « l’adresse de faK’turation est différente de l’adresse de livraison ». Ces adresses seront enregistrées sur son compte, et elles seront proposées par défaut lors de tout nouvel achat. Le Client peut y accéder et les modifier à tout instant depuis son compte, dans « Adresses ». Pour accéder au choix du mode de livraison, le Client doit appuyer sur le bouton « K’ontinuer ».

Livraison

ENKAMANIA livre la France métropolitaine.

Le Client a le choix entre 3 modes de livraison :

-          Colissimo Point de retrait

o   Tarif : 3.99€ TTC si la commande est inférieure à 30€ TTC

           offert pour toute commande supérieure ou égale à 30€ TTC 

o   Le Client choisit le point de retrait qu’il souhaite, en bureau de poste, en relais Pickup ou en consigne Pickup station. Le colis est disponible sous 48h après expédition (délai indicatif fourni par La Poste), et le Client doit venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables.

-          Colissimo Domicile sans signature

o   Tarif : 4.99€ TTC si la commande est inférieure à 30€ TTC

           offert pour toute commande supérieure ou égale à 30€ TTC 

o   Le Client est livré à domicile, sous 48h après expédition (délai indicatif fourni par La Poste). Comme il ne signe pas à réception, les risques de perte du colis sont à sa charge à compter de l’expédition de la commande par ENKAMANIA.

-          Colissimo Domicile avec signature

o   Tarif : 5.99€ TTC si la commande est inférieure à 30€ TTC

          2.99€ TTC pour toute commande supérieure ou égale à 35€ TTC 

o   Le Client est livré à domicile, sous 48h après expédition (délai indicatif fourni par La Poste). En cas de perte du colis après expédition par ENKAMANIA, il pourra bénéficier du remboursement intégral de sa commande.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, troué...), ENKAMANIA recommande au Client de refuser la réception et d’indiquer le motif de refus sur le bon de livraison. S’il n’a pas pu le faire, ENKAMANIA conseille au Client d’envoyer une réclamation au transporteur, par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la livraison.
En cas de produits manquants ou endommagés, Le Client s’engage à contacter ENKAMANIA dans les 3 jours suivants la livraison, par mail au service client contact@enkamania.fr , en joignant des photos des dommages. ENKAMANIA s’engage à apporter une réponse à la réclamation dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de réception de la réclamation.

Une fois le mode de livraison choisi, le client doit cliquer sur « K’ontinuer » pour accéder au paiement.

Confirmation de commande et Paiement

Le règlement s'effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Paylib ou Paypal, sans escompte.

Le Client doit choisir son mode de règlement, puis cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » Il doit vérifier une dernière fois sa commande dont le récapitulatif apparaît en dessous, ainsi que l’adresse et le mode de livraison. En cliquant sur « K’ommande avec obligation de paiement », le Client émet une proposition ferme de conclusion du contrat d'achat pour les produits que contient le panier. L'envoi de la commande confirme que le Client accepte ces conditions de vente comme étant les seules faisant foi pour régir sa relation avec ENKAMANIA.

Si le client paye par carte bancaire, il est redirigé vers le portail de paiement E-transactions du Crédit Agricole. Ainsi, le Client saisit ses données de carte bancaire sur le site du Crédit Agricole, et non du site web d’ENKAMANIA. La transaction est sécurisée, et le cryptage SSL est assuré par le Crédit Agricole. Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Si le client paye par Paylib ou Paypal, il est redirigé vers les sites de paiement correspondants.

Expédition et suivi de commande

ENKAMANIA confirme la réception de la commande du client par l'envoi d'un mail de confirmation, avec le code correspondant à sa commande (Numéro de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore l'acceptation de l'offre de contrat de vente par ENKAMANIA, mais elle vaut accusé de réception et reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre ENKAMANIA et le Client. Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l'adresse de livraison. ENKAMANIA ne pourrait être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison ou colis retournés). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client. Le Client accepte que ce mail de confirmation soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre lui et ENKAMANIA.

La déclaration d'acceptation de l'offre de contrat par ENKAMANIA ne prend effet qu’à validation du paiement, par l’envoi d’un mail signifiant que le paiement a été accepté. La facture correspondante à la transaction est en pièce jointe du mail.

A titre d’information, et si le paiement est accepté au moment de la passation de commande, toute commande passée avant 15h un jour ouvré est expédiée le lendemain par ENKAMANIA ; les commandes passées après cet horaire sont expédiées le surlendemain. Si la commande est passée un jour non ouvré, elle sera expédiée le premier jour ouvré qui suit. Ce sont des délais indicatifs qui correspondent aux délais moyens d’expédition d’ENKAMANIA, mais ils ne constituent en aucun cas un engagement de la part d’ENKAMANIA. Néanmoins, ENKAMANIA s’engage à ce que toute commande soit expédiée sous 10 jours ouvrés suivant la validation du paiement. En cas de non-respect de cet engagement, le Client pourra demander un remboursement ou un avoir du montant de sa facture, par mail au service client contact@enkamania.fr. Aucun dédommagement supplémentaire au remboursement de la commande ne sera dû. ENKAMANIA ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

ENKAMANIA invite le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis son compte client sur https://www.enkamania.fr/mon-compte , et à contacter le service client par mail à l'adresse contact@enkamania.fr pour toute question ou en cas de problème.

Droit de rétraction

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter du lendemain de jour de la livraison du (des) produit(s) commandé(s) (date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi), pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour du (des) produit(s). ENKAMANIA s’engage à rembourser le Client du montant du (des) produit(s) retourné(s) (frais de livraison inclus, à l'exception des coûts supplémentaires issus du choix du Client différent de la livraison standard la plus avantageuse proposée par ENKAMANIA), à la condition que l’emballage du (des) produit(s) soit intact, propre et fermé. Conformément à l’article L121-21-8-5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation du Client ne peut être exercé si les produits ont été descellés par le Client après la livraison, car ils ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client souhaitant utiliser son droit de rétractation doit d'abord en informer Enkamania en contactant le service clientèle par mail à contact@enkamania.fr , et renvoyer un formulaire de rétractation rempli et daté. Ci-dessous un exemple de formulaire de rétractation :

À l'attention de ENKAMANIA, Zone d’activités du Cassé II 13-15 rue Jean Monnet 31242 L’Union cedex

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf autre accord conclu avec le Client, à condition que le Client retourne le(s) produit(s) concerné(s) à sa charge, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a informé ENKAMANIA de la révocation du contrat de vente, et ce à l’adresse suivante :

ENKAMANIA – Zone d’activités du Cassé II 13,15 rue Jean Monnet – 31242 L’Union Cedex

ENKAMANIA pourra différer le remboursement jusqu'à réception du (des) produit(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits suivants la date à laquelle la rétractation a été effectuée.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des Produits, ou tout retour expédié au-delà des 14 jours suivants l’envoi de la révocation, seront considérés irrecevables et la responsabilité d’ENKAMANIA ne pourra être engagée. En cas de retours anormaux ou abusifs, ENKAMANIA pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Garanties et vices cachés

ENKAMANIA agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L. 211-4 et suivants, et L. 217-7 et suivants du Code de la Consommation, et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable la société ENKAMANIA par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par mail à l’adresse contact@enkamania.fr de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté. 

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché de la part d’ENKAMANIA, le Client bénéficie des garanties suivantes.

Garantie légale de conformité :

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 6 mois suivant la délivrance du produit ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du code civil). La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé (article 1644 du code civil). Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour bénéficier de cette garantie (article 1648 du code civil). Afin de mettre en œuvre ces garanties, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation par mail à contact@enkamania.fr.

Transferts de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par le Client. Par conséquent, le (les) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises (voir paragraphe Livraison).

Données nominatives

Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. ENKAMANIA se réserve le droit d'utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par ENKAMANIA ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN).
Toutes les informations concernant l'utilisation des données personnelles sont détaillées sur la page des Mentions légales, au paragraphe Politique de confidentialité.

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s'adresser à : ENKAMANIA, Zone d’activités du Cassé II - 13,15 rue Jean Monnet, 31242 L’Union Cedex, en indiquant son nom, prénom et adresse.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Enkamania.

Responsabilité

ENKAMANIA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, une perte de données, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.enkamania.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ENKAMANIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ENKAMANIA archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés d’ENKAMANIA sont considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

Réclamations

Toute réclamation devra être faite par au moins l’un des moyens suivants :

  • Par courrier à l’adresse ENKAMANIA – Zone d’activités du Cassé II 13,15 rue Jean Monnet – 31242 L’Union Cedex

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur « K’ommande avec obligation de paiement » à la fin du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l'encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

Cas de force majeure

ENKAMANIA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

ENKAMANIA avisera le Client d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, ENKAMANIA remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Droits

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.enkamania.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ENKAMANIA. Toute reproduction totale ou partielle du site www.enkamania.fr est strictement interdite. Toute tentative donnera lieu à des poursuites. En navigant sur le site www.enkamania.fr, l’internaute s'interdit de copier ou télécharger tout ou une partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d’ENKAMANIA.